Dernière mise à jour : [date]

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les relations contractuelles entre [Nom / raison sociale], dont le siège est situé à [adresse complète, Suisse], ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services, ci-après « le Client ».

Elles s’appliquent notamment aux prestations de direction artistique, identité visuelle, branding, création de contenu, photographie, vidéo, conception de supports de communication et, plus généralement, à toute prestation créative proposée par le Prestataire.

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre des prestations convenues.

Les caractéristiques précises de chaque mission, ses livrables, son calendrier, son prix ainsi que les éventuelles conditions particulières sont précisés dans l’offre, le devis ou la proposition commerciale transmis au Client.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et une offre ou un contrat spécifique accepté par les parties, les dispositions particulières de ce dernier prévalent.

2. Formation du contrat

La collaboration débute après acceptation écrite de l’offre ou du devis par le Client et, lorsque cela est prévu, après réception de l’acompte demandé.

L’acceptation du devis, de l’offre ou le commencement de la prestation implique l’acceptation des présentes CGV.

Les offres commerciales sont valables pendant [30 jours] à compter de leur date d’émission, sauf indication contraire.

3. Prestations

Le Prestataire réalise les prestations conformément au périmètre défini dans l’offre acceptée.

Toute demande supplémentaire, modification importante du brief ou prestation ne figurant pas dans le périmètre initial pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

Les propositions créatives, pistes non retenues, recherches, esquisses, fichiers préparatoires ou versions intermédiaires ne sont pas considérés comme des livrables finaux sauf mention contraire.

4. Collaboration du Client

Le Client s’engage à transmettre au Prestataire dans les délais convenus l’ensemble des informations, contenus, accès, documents et éléments nécessaires à la bonne réalisation de la mission.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur tous les textes, photographies, vidéos, logos, marques ou autres contenus qu’il remet au Prestataire.

Tout retard dans la transmission des éléments, validations ou retours nécessaires peut entraîner un décalage du calendrier de réalisation sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée.

5. Délais

Les délais communiqués sont établis sur la base des informations disponibles au début de la collaboration.

Ils peuvent être ajustés lorsque le projet évolue, lorsque le Client tarde à transmettre ses éléments ou validations ou lorsqu’un événement indépendant de la volonté du Prestataire affecte la réalisation de la mission.

Le Prestataire informe le Client dans les meilleurs délais en cas de modification importante du planning.

6. Retours et modifications

Le nombre de séries de modifications incluses dans la prestation est précisé dans l’offre ou le devis.

Les demandes doivent être regroupées autant que possible afin de faciliter le bon déroulement du projet.

Toute modification supplémentaire, demande intervenant après validation d'une étape ou changement significatif de direction pourra être facturé en supplément après information du Client.

Une validation écrite d’une proposition ou d’une étape est considérée comme définitive et permet au Prestataire de poursuivre la mission.

7. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués dans l’offre ou le devis, en francs suisses (CHF), hors ou toutes taxes comprises selon le statut fiscal du Prestataire.

Les modalités de paiement et l’éventuel échéancier sont précisés dans le devis.

Un acompte de [XX %] peut être demandé avant le début de la prestation.

Sauf disposition contraire, les factures doivent être réglées dans un délai de [10 / 15 / 30 jours] à compter de leur date d’émission.

En cas de retard de paiement, le Prestataire pourra suspendre les prestations en cours jusqu’à régularisation.

Tout montant arrivé à échéance et demeurant impayé pourra être soumis à l’intérêt moratoire prévu par le droit suisse.

8. Suspension ou interruption d’un projet

Lorsque le Client interrompt temporairement le projet ou ne transmet plus les éléments nécessaires à sa réalisation pendant une période prolongée, le Prestataire peut suspendre la mission et réorganiser son planning.

La reprise du projet dépendra alors des disponibilités du Prestataire.

Lorsque l’interruption entraîne un travail supplémentaire, une reprise importante du projet ou une nouvelle organisation, des frais complémentaires pourront être proposés.

9. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la collaboration dans les conditions prévues par le contrat et par le droit suisse applicable.

En cas d’interruption anticipée, les prestations déjà réalisées ainsi que les frais et engagements déjà engagés pour le projet restent dus.

Les sommes déjà versées seront imputées sur ces montants. Un éventuel solde restant dû ou trop-perçu sera régularisé.

Lorsque l’annulation tardive d’une prestation entraîne des coûts non récupérables, notamment la réservation d’un studio, de matériel, de prestataires ou de déplacements, ceux-ci pourront être facturés au Client.

10. Prestations de création de contenu

Pour les prestations photographiques, vidéo ou de création de contenu, les conditions précises du shooting ou de la production sont définies dans l’offre.

Sauf mention contraire, les fichiers bruts, rushs, fichiers de travail ou fichiers sources ne sont pas compris dans les livrables.

Le Client est responsable de l’obtention des autorisations nécessaires concernant les lieux, produits, marques et personnes apparaissant dans les contenus, sauf lorsque cette mission a expressément été confiée au Prestataire.

Le Prestataire ne garantit aucun résultat commercial, nombre de vues, engagement, conversion, vente ou performance particulière liée à la publication des contenus réalisés.

11. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par le Prestataire sont protégées par la législation suisse relative au droit d’auteur.

Les droits d’utilisation ou d’exploitation accordés au Client sont définis dans l’offre ou le contrat correspondant à la prestation.

Sauf convention contraire, ils ne prennent effet qu’après paiement intégral des sommes dues.

Pour les prestations de création de contenu, l’étendue des droits peut notamment être définie selon les supports utilisés, la durée, le territoire, le caractère organique ou publicitaire de l’utilisation et les éventuels droits de modification.

Toute utilisation dépassant les droits initialement accordés pourra faire l’objet d’une autorisation et d’une rémunération complémentaires.

Les éléments provenant de tiers, notamment photographies, vidéos, typographies, musiques, illustrations, templates ou banques d’images, restent soumis à leurs propres licences.

Les pistes créatives non retenues et éléments non livrés restent la propriété du Prestataire.

12. Fichiers sources

Les fichiers sources ou fichiers de travail ne sont remis au Client que lorsqu’ils sont expressément inclus dans l’offre.

Lorsque leur remise est prévue, les éventuelles licences de logiciels, typographies, photographies ou ressources appartenant à des tiers ne sont pas automatiquement transférées au Client.

13. Droit de présentation

Sauf accord de confidentialité ou opposition écrite convenue avant le début de la mission, le Prestataire se réserve le droit de présenter les créations réalisées dans son portfolio, sur son site internet, ses réseaux sociaux, ses supports commerciaux ou dans le cadre de candidatures et présentations professionnelles.

Lorsque le projet est confidentiel ou n’a pas encore été rendu public, le Prestataire s’engage à respecter la date de publication convenue avec le Client.

14. Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations, documents ou données clairement identifiés comme confidentiels auxquels elle pourrait avoir accès dans le cadre de la collaboration.

Cette obligation demeure applicable après la fin de la prestation.

15. Prestataires et services tiers

Le Prestataire peut être amené à utiliser ou recommander des prestataires et services tiers : imprimeurs, développeurs, hébergeurs, banques d’images, logiciels, plateformes sociales ou autres fournisseurs.

Sauf convention contraire, les contrats conclus directement entre le Client et ces tiers relèvent de leur propre responsabilité.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements, interruptions, modifications tarifaires ou décisions provenant de ces services tiers.

16. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à réaliser ses prestations avec soin et professionnalisme.

Le Client reste responsable de la validation définitive des contenus avant leur publication, impression ou diffusion, notamment concernant les textes, informations légales, données chiffrées, prix, coordonnées et autres informations commerciales.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée pour les conséquences résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies ou validées par le Client.

Dans les limites autorisées par le droit suisse, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données ou préjudices consécutifs à l’utilisation des livrables.

17. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement imprévisible ou indépendant de sa volonté rendant temporairement ou définitivement impossible l’exécution de ses obligations.

La partie concernée en informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

18. Protection des données

Les données personnelles communiquées dans le cadre d’une demande, d’une commande ou d’une collaboration sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à la gestion de la relation commerciale et conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données.

Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité disponible sur le site internet du Prestataire.

19. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV.

La version applicable à une prestation est celle portée à la connaissance du Client au moment de la conclusion du contrat.

20. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV ainsi que les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client sont soumises au droit suisse.

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher dans un premier temps une solution amiable.

À défaut d’accord, et sous réserve des fors impératifs prévus par le droit suisse, les tribunaux compétents sont ceux du canton de [canton du siège du Prestataire].

[Nom / raison sociale]
[Adresse]
[NPA – Ville, Suisse]
[E-mail]
[Numéro IDE, le cas échéant]